Investir des millions dans l’immobilier, que ce soit pour l’achat d’un terrain ou d’une maison, nécessite de prendre un certain nombre de précautions juridiques et administratives. L’objectif est simple : sécuriser son investissement et éviter les mauvaises surprises qui pourraient remettre en cause la validité de la transaction.
1. Vérifier la régularité du bien immobilier
La première étape consiste à s’assurer que le bien est « en règle », autrement dit que ses documents juridiques sont conformes à la législation. Il s’agit notamment de vérifier :
- La nature du titre : Titre foncier, bail emphytéotique, ou permis d’occuper.
- L’existence du numéro de titre : Ce numéro est essentiel pour effectuer les vérifications auprès de la Direction des Impôts et Domaines.
Grâce à ce numéro, vous pouvez :
- Identifier le véritable propriétaire légal (appelé « attributaire »).
- Vérifier s’il existe une hypothèque ou une inscription en faveur d’une banque ou d’un tiers.
En dehors du centre-ville de Dakar, les titres fonciers sont souvent globaux (couvrant plusieurs parcelles), tandis que les titres fonciers individuels sont plus fréquents en zone urbaine dense.
2. S’assurer que le vendeur est légalement habilité
Un autre point fondamental : le vendeur doit être habilité à vendre. Cela signifie qu’il détient légalement le droit de disposer du bien. Ce point est particulièrement sensible en cas de successions non réglées. Lorsqu’un terrain ou une maison est hérité par plusieurs membres d’une famille, l’accord de tous les héritiers est indispensable.
À défaut, n’importe lequel des cohéritiers peut intenter une action en justice pour annuler la vente, et les tribunaux peuvent facilement casser la transaction si l’un des ayants droit n’a pas donné son consentement.
3. Suivre un processus de vente rigoureux
Une vente immobilière doit impérativement respecter les étapes légales. Cela inclut notamment :
- La signature d’un compromis ou d’une promesse de vente.
- Le passage devant notaire pour officialiser l’acte de vente.
- Le paiement des droits d’enregistrement et de mutation.
Pour éviter toute contestation ultérieure, la vente devant notaire est fortement recommandée. Elle permet d’avoir un cadre juridique clair, avec des vérifications automatiques des titres, des hypothèques et de l’identité du vendeur.
4. Cas particuliers : les actes administratifs et délibérations
Les terrains situés sur des zones en délibération ou portant des actes administratifs (lettres d’attribution, décisions municipales, etc.) sont plus complexes à gérer. Ces situations feront l’objet d’un chapitre à part, car elles demandent une vigilance particulière et une analyse approfondie de la traçabilité du bien.
